Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur
Le site www.bonierosesociety.com (le « Site ») est édité par Fernanda Nieves Barouh, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial BONIE ROSE SOCIETY, SIRET 833 045 974 00015, dont le siège est situé 82 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, e-mail : fernanda@bonierosesociety.com (le « Vendeur »).
Article 2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Produits
Le Site propose des chemises d'homme vintage chinées et brodées à la main, des t-shirts vintage sélectionnés et des bougies sculpturales en cire de soja coulées à la main. Chaque pièce est unique ou produite en très petite quantité. Les vêtements sont des articles de seconde main : ils peuvent présenter de légères traces d'usage, décrites et photographiées sur chaque fiche produit lorsqu'elles sont visibles. Les broderies et les bougies étant faites à la main, de légères variations par rapport aux photos sont possibles et font partie du caractère de chaque pièce. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une pièce indiquée « Épuisé » ne peut pas être commandée.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Commande
Pour commander, le Client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, prix total, frais de livraison) puis valide sa commande avec obligation de paiement. La commande devient définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de demande anormale.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, via les prestataires de paiement sécurisés du Site. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont de 5 € par commande. Les commandes sont expédiées par Colissimo sous 3 jours ouvrés après le paiement. Le délai d'acheminement est celui annoncé par Colissimo, généralement 48 heures. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé à la réception, le Client est invité à le signaler au transporteur et au Vendeur par e-mail, avec photos, dans les meilleurs délais. Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande et être remboursé, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier. Pour exercer ce droit, le Client envoie le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration claire, à fernanda@bonierosesociety.com. Un accusé de réception mentionnant la date, l'heure et le contenu de la demande lui est envoyé par e-mail sans délai.
Le Client renvoie le produit à BONIE ROSE SOCIETY, 82 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d'origine, soigneusement emballé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit (par exemple une chemise portée ou lavée, une bougie allumée).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.
Article 9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison. Pour les biens d'occasion, dont les vêtements vintage, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison s'il apparaît dans les 12 mois qui suivent. Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qu'il peut mettre en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à fernanda@bonierosesociety.com.
Article 10. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à fernanda@bonierosesociety.com.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter la commande, la livraison et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires techniques nécessaires (hébergeur, paiement, transporteur). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. L'inscription à la newsletter est facultative et peut être annulée à tout moment. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, à exercer à fernanda@bonierosesociety.com, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, dessins, broderies, noms des personnages et l'univers BONIE présents sur le Site sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son choix dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire type de rétractation :
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Merci de préciser les infos suivantes dans “message” ainsi que la raison de la rétraction.
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :